Grâce à la déclaration des impôts, il est facile pour l'administration fiscale de savoir si le prélèvement à la source est conforme au montant dû de chaque contribuable. Cependant, il arrive parfois que certains citoyens soient amenés à payer plus que nécessaire. Dans ce cas, un remboursement est nécessaire. Quand est-ce que cela se produit ? On vous dit tout dans cet article.

À quelle date se déroule le remboursement des impôts ?

Pour les contribuables ayant payé un excès d'impôt, la restitution du trop-perçu, par le pouvoir public, se déroule suivant un calendrier. En général, il faut attendre entre le mois d'août et le début du mois de septembre pour espérer voir les lettres de remboursement. Ces dernières sont suivies d'un versement du montant correspondant pour chaque personne. Néanmoins, il peut arriver que le versement se déroule avant la réception du courrier. Pour les contribuables n'ayant pas leurs coordonnées bancaires enregistrées dans le registre du pouvoir public, ils reçoivent un chèque au début du mois de septembre.

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En cette année 2022, ce sont encore des milliers de foyers qui doivent recevoir un remboursement d'impôt. Entre baisse de revenu, crédits d'impôts non décomptés et changement de situation, les raisons de ses restitutions sont assez nombreuses. Selon le calendrier, ils doivent recevoir leurs sous, le 21 juillet ou le 2 août.

Comment fonctionne le remboursement du trop-perçu d'impôts ?

Comme vous avez pu le constater, il peut arriver que le service public soit contraint de rembourser un trop-payé d'impôt. Cela se produit généralement quand, le montant prélevé à la source dépasse la somme totale d'impôt que vous devez payer selon l'année d'imposition.

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En fonction du calendrier de remboursement, la restitution se fait sous un virement nommé « REMB IMPOT REVENUS ». Ce dernier sera effectué depuis le compte de « DGFiP Finances publiques ». Ainsi, le contribuable reçoit directement sur son compte la somme que l'administration fiscale lui doit. Cependant, il ne faut pas forcément vous attendre à voir le virement sur votre relevé bancaire. Cela peut arriver 3 ou 4 jours plus tard.

Par ailleurs comme dit plus haut, dans le cas où votre RIB n'est pas connu par la DGFIP, vous recevrez un chèque. Pour ne pas manquer votre remboursement, vous devez bien vérifier votre déclaration d'impôts afin de ne pas commettre d'erreur et vous devez prévenir en cas de changement de situation. Bien qu'il arrive que les corrections soient automatiquement effectuées, il est toujours préférable de les déclarer.

Comment se déroule le remboursement suite à un changement de situation familiale ?

Le contribuable peut réclamer une restitution d'impôt trop-versé pour de nombreuses raisons. Parmi toutes, le changement de sa situation familiale fait partie de celles qui reviennent le plus souvent. Celui-ci peut être dû à l'arrivée d'un enfant, un décès ou l'hébergement d'une personne âgée. Dans ces différents cas, vous devez immédiatement faire une déclaration pour réclamer le changement de la somme totale de votre impôt. Vous n'avez pas besoin d'attendre la fin du calendrier pour le faire.

À noter que vous avez un délai de 60 jours pour signaler le changement de votre situation familiale sur le site des impôts. Cela va permettre à ce que les ajustements du montant à prélever à la source. De même, vous pouvez exiger un arrêt des retenues à la source lorsque vous constatez que le montant à payer est atteint.

Comment mettre à jour vos coordonnées bancaires ?

Que vous ayez un solde à payer ou un remboursement à recevoir, il est important de vous assurer que vos coordonnées bancaires soient bien inscrites auprès du service public. Pour ce faire, vous n'avez simplement qu'à vous connecter à votre espace personnel sur impôts.gouv.fr. Dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez aller faire les vérifications et les modifications nécessaires au niveau de « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».

Si vous vous attendez à recevoir un remboursement, vous devriez avoir fait les changements nécessaires avant le 1er juillet. Aussi, notez que le changement de coordonnées bancaires peut également se faire par téléphone au 0 809 401 401. C'est un service totalement gratuit et disponible du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 19 h.

Comment éviter les arnaques au mail de remboursement ?

Nombreux sont les contribuables qui reçoivent des mails les informant d'un droit à un remboursement par le service des impôts en raison de trop-perçu. Ce sont des messages réalisés avec beaucoup de soins pour que la personne ne se doute de rien. Elles ont l'air réellement officielles et rédigées dans un langage correct pour faire illusion. En réalité, il s'agit d'individus malveillants essayant de récolter des informations personnelles.

Vous devez vous méfier de ces mails et toujours prendre le soin de bien vérifier l'adresse de l'expéditeur. Dans tous les cas, notez que les services des impôts ne vous enverront pas de mail pour vous informer d'un quelconque remboursement. De la même façon, ils ne vous demanderont jamais de fournir vos informations bancaires. Si vous recevez ce type de message, vous devez immédiatement prévenir la DGFIP et ne surtout pas tenter d'y répondre.